Les dossiers spéciaux de démocratie nationale

La liberté d'opinion et d'expression

Définition


La liberté d'opinion et d'expression

La liberté d'opinion et d'expression est généralement considérée comme une liberté fondamentale à l'homme.

Elle est inscrite dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme :

Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (ONU, 1948, article 19) :

Pour l'Europe (Convention européenne des droits de l'Homme) :

  1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.

  2. L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire.
Conseil de l'Europe de 1980 (article 10) :

DÉMOCRATIE NATIONALE DÉFEND LA LIBERTÉ D'EXPRESSION

Le cordon sanitaire est un déni de démocratie 
il constitue une censure incompatible avec les standards démocratique européens

Introduction

Cette affirmation solennelle n’empêche pas des atteintes à cette liberté dans de nombreux pays d'Europe tels que la Belgique, la France, l' Italie, le Royaume-Uni et l'Allemagne pour ne citer qu'eux !

  • La liberté d’opinion : signifie que toute personne est libre de penser comme elle l’entend, d’affirmer des opinions contraires à celle de la majorité et de les exprimer. La Déclaration précise d’ailleurs que cette liberté d’opinion s’étend à la liberté religieuse, chacun étant libre d’adopter la religion de son choix ou de n’en adopter aucune.

  • La liberté d'expression : est le droit pour toute personne de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu'elle juge opportun, dans les domaines de la politique, de la philosophie, de la religion, de morale... Elle implique donc la liberté de la presse, la liberté de la communication audiovisuelle et la liberté d’expression sur le réseau internet. Elle comporte des limites pour protéger les droits des tiers (respect de la vie privée, du droit à l’image, des droits d’auteur), cependant, cette liberté implique également le respect d’autrui.

  • La liberté d’association : affirmée solennellement en Belgique par la loi du 24 mai 1921, elle permet aux personnes partageant les mêmes opinions de s’associer au sein d’une même organisation (un parti politique, par exemple).

  • La liberté de réunion : permet à plusieurs personnes de se réunir pour partager des idées ou soutenir une cause.

  • La liberté de manifestation : autorise des personnes soutenant une cause ou une opinion à l’exprimer dans la rue. Cette liberté s’accompagne nécessairement de limites afin de protéger l’ordre public.

La liberté d'opinion et d'expression vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'y a pas de société démocratique.

Article 19 de la Constitution belge

L'article 19 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits. Il garantit la liberté des cultes ainsi que la liberté d'opinion, avec certaines restrictions.
La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés.

Censure politique et médiatique en Belgique

Le cordon sanitaire politique

Le volet politique n'est basé sur aucun texte législatif, seul des accords entre partis le maintiennent.

En adoptant le principe du "cordon sanitaire", l’ensemble des partis démocratiques s’engagent à ne pas soutenir les propositions émises par l’extrême droite, à ne jamais faire d’alliance avec ces partis ni même négocier avec eux. En refusant de la sorte d’intégrer l’extrême droite au gouvernement, l’objectif est de la maintenir dans l’opposition.

Le cordon sanitaire médiatique

Le volet médiatique désigne quant à lui une pratique qui consiste à ne pas laisser s’exprimer l’extrême droite dans les médias, à ne pas lui offrir de tribune, bref à refuser de lui donner la parole. Les médias doivent éviter de parler des partis qualifiés "extrémistes" en termes positifs, ne pas donner la parole aux leaders et mettre l'accent sur les éventuelles décisions judiciaires à l'encontre de ces partis.

En Flandre, cette pratique se limite à un accord entre partis démocratiques pour ne pas conclure de coalition avec le Vlaams Belang. Par contre, en Belgique francophone elle a été étendue à certains médias et plus particulierement au service public .

La liberté d'opinion et d'expression est l'une des premières libertés politiques et plus généralement l'une des libertés fondamentales. Elle va de pair avec la liberté d'information. Le cordon sanitaire (censure) imposé en communauté Française est son antithèse.

Conclusions


Démocratie Nationale exige l'abrogation du cordon sanitaire

Le cordon sanitaire constitue une censure INCOMPATIBLE avec les standards démocratiques européens, de même qu'une diabolisation inacceptable des partis qualifiés d'antidémocratiques.

Un véritable redressement démocratique de la Belgique s'impose



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